DiasporaPourquoi c'est important
Faux titres et doubles ventes figurent parmi les problèmes fonciers les plus fréquents au Cameroun. Le titre foncier est la seule preuve définitive de propriété.
1. Obtenez une copie et le numéro du titre
Demandez au vendeur une copie du titre indiquant le numéro, le département et la superficie.
2. Demandez un certificat de propriété
À la conservation foncière du département, demandez un certificat de propriété récent. Il indique le propriétaire actuel et toute hypothèque ou opposition inscrite.
3. Vérifiez les limites sur le terrain
Faites appel à un géomètre assermenté pour retrouver les bornes et les comparer au plan cadastral.
4. Signez chez un notaire
La vente se fait devant notaire, qui enregistre la mutation. Ne payez jamais la totalité en espèces avant l'acte notarié.
Information générale uniquement, pas un conseil juridique. Vérifiez les règles en vigueur auprès d'un notaire, d'un avocat ou du service compétent.
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